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Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE)
Sommaire :
A qui s'adresse ce guide ?
Ce guide s'adresse à tous les porteurs de projet : créateurs d'entreprises, investisseurs potentiels, repreneurs d'entreprises, bref, toux ceux qui ont pour vocation de réaliser des affaires économiques au Bénin.
Il a pour objectif de les informer sur les dispositifs d'appui qui existent en faveur des entrepreneurs, et les structures administratives et privées qui peuvent les accompagner dans le cadre de la réalisation de leur projet.
Il a été réalisé en étroite collaboration avec le Service Economique et Commercial de l'Ambassade du Bénin à Paris.
Pour un promoteur quel qu'il soit (national ou étranger), rien n'est plus difficile que la recherche d'informations. Ce guide se propose de l'y aider.
Quelles démarches pour connaitre votre marché ?
Comme pour tout projet de création d'entreprise, la première étape consiste à étudier le marché sur lequel vous souhaitez vous lancer.
En France :
- Le Conseiller Economique de l'Ambassade est votre premier contact auprès de qui vous aurez les premières informations sur la nature du marché ( tendance et évolution).
- La Maison de l'Afrique à Paris : elle met à votre disposition un fichier actualisé de 2 500 entreprises françaises et africaines, identification des marchés, analyse de la concurrence et des circuits de distribution. Depuis ces dernières années, cet organisme publie des " dossiers pays " à vocation plus macro-économique.
- Département Afrique de la CCI : ce département de la Chambre de Commerce a recours à une série de consultants spécialisés dans les secteurs phares de l'activité économique (agriculture, agro-alimentaire, bois, transports,) en Afrique.
- Autres sources d'informations : les ONG pour des projets à caractère social et/ou associatif.
En Afrique :
Quelle que soit la nature des investissements, le concours des différentes administrations sera sollicité dans le cadre de votre projet.
- La Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin : elle peut mettre à la disposition du promoteur des données statistiques sur le secteur étudié.
- Poste d'Expansion Economique de l'Ambassade de France à Abidjan : ce poste a compétence sur le Bénin et peut fournir des informations économiques sur différents secteurs du marché béninois.
- Centre de Promotion et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (CEPEPE) : il a pour vocation de promouvoir la création et le développement des PME. Il a une connaissance globale du tissu des entreprises dans le pays et donc constitue une source d'informations possible dans l'approche de votre marché.
- Autres sources : toute Administration qui a compétence dans le domaine d'activité dans lequel vous voulez créer votre entreprise.
Quelles sont les caractéristiques du code des investissements ?
Généralités :
Le code des investissements du Bénin garantit à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère la liberté d'entreprendre toute activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale autorisée par l'Etat. L'investisseur jouit également, entre autres, de la liberté de gestion et de transfert des capitaux. Le code des investissements accorde une priorité et des avantages aux entreprises qui contribuent à la valorisation des ressources locales, à la création d'emploi et de la valeur ajoutée. Il prévoit un régime de droit commun, trois régimes privilégiés (ABC), et un régime dit spécial.
Régimes d'incitation :
1. Régime A ou régime de la PME
Avoir un programme d'investissement compris entre 20 millions et 5 milliards de FCFA. Prévoir au moins 5 salariés permanents béninois.
- Avantages douaniers à l'entrée sur le territoire national, des machines et autres équipements de production. Exonération des droits et taxes d'entrée exceptées certaines taxes de manutention.
- Avantages fiscaux : exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux selon les régimes et les zones d'implantation.
 5 années en zone 1 (Cotonou et ses environs dans un rayon de 25kms).
7 années en zone 2 (circonscription de Porto-Novo, Parakou, Abomey et Bohicon)
9 années en zone 3 (reste du territoire national).
2. Régime B ou régime de la grande entreprise
Avoir un programme d'investissement supérieur à 500 millions de FCFA et inférieur à 3 milliards de FCFA et créer au moins 20 emplois pour les Béninois.
Les avantages sont les mêmes que ceux consentis dans le cadre du régime A et pour une durée identique.
3. Régime C ou de stabilisation fiscale
Programme d'investissement supérieur à 3 milliards de FCFA, avec création d'au moins 20 emplois permanents béninois.
Les avantages sont identiques a ceux du régime B et pour une durée similaire.
Pendant la durée de l'exploitation, les entreprises agréées en régime C bénéficient en dehors des autres avantages de stabilisation fiscale, en ce qui concerne le taux et le mode de détermination de l'assiette sur les bénéfices industriels et commerciaux.
4. Régime spécial
Le régime spécial est applicable aux entreprises artisanales, et celles dont les secteurs constituent une priorité pour l'Etat (santé, éducation, transport) et autres dont le montant des investissements n'excède pas 20 millions de FCFA.
- Conditions :
Etre immatriculé au registre du commerce et appartenir à l'une des catégories précitées dont l'investissement est au moins égal à 20 millions de F CFA.
Les entreprises exerçant l'une des autres activités éligibles aux régimes privilégiés et dont le montant des investissements est compris entre 5 et 20 millions de F CFA.
- Avantages
A la création, réduction de 75% des droits et taxes à l'entrée, à l'exception de la taxe de voirie et de la taxe de statistique sur :
les machines, matériels et outillages destinés à la production ou à l'exploitation
les pièces de rechange spécifiques aux équipements importés dans la limite d'un montant égal à 15% de la valeur Caf des équipements.
Quelles structures juridiques adopter ?
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